1. Dispositions générales

Article 1 : La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, ci-après dénommée l’ORGANISATEUR, organise le 12 février 2009 le forum TECHINNOV, ci-après dénommé le FORUM. Ce FORUM est ouvert aux participants de toute nationalité ayant satisfaits aux conditions d’inscription ci-après exposées et ayant été sélectionnés par l’organisateur.
Toutes les correspondances concernant les conditions de participation, l’admission et plus généralement toutes les questions relatives au forum doivent être adressées à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, 2 cours Monseigneur Roméro, BP 135, 91004 EVRY cedex.

Article 2 : Les participants reconnaissent accepter sans aucune restriction ni réserve les présentes conditions générales de participation, ainsi que toutes les dispositions nouvelles imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’organisateur qui se réserve le droit de les signifier verbalement.

Article 3 : Si le FORUM ne pouvait avoir lieu, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur, tels que des problèmes de sécurité, des mesures administratives, etc., les demandes d’admission seraient annulées purement et simplement sans préavis. L’organisateur devant en aviser les participants immédiatement et par écrit ; les sommes restant disponibles après paiement de toutes les dépenses engagées étant réparties entre les participants au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux, sans qu’il puisse être exercé de recours à l’encontre de l’organisateur.

Article 4 : Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant et ce, même sans mise en demeure, pour le forum en cours et celui éventuellement organisé l’année suivante. Il en est notamment ainsi pour le non respect des règles de sécurité, la non présence aux entretiens, une présentation non conforme à celle annoncée dans la demande de participation. Une indemnité est en outre due par le participant à titre de dommages et intérêts, en réparation des dommages moraux et matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation prévue dans la fiche d’engagement, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés par l’organisateur.

1. Conditions de participation

Article 5 : Conditions d’admission
Dans le cadre de leur demande de participation au FORUM, les grands comptes, PME PMI, laboratoires, grandes écoles ou tout autre organisme, doivent faire état, au travers de la fiche de présentation entreprise ou du formulaire d’inscription, des besoins ou offres de leur société en rapport avec la thématique du FORUM.
L’organisateur reçoit les demandes et statue sur chacune d’elles sans être tenu de motiver sa décision. Une demande d’admission peut notamment être rejetée lorsque les besoins ou offres du participant ne sont pas en adéquation avec celles des autres entreprises, lorsque le participant présente des produits et/ou des services dont la nature, l’exploitation ou la présentation est susceptible de nuire au prestige du forum ou d’en altérer le caractère, lorsque les produits, services présentés ou les publicités proposées ne sont pas conformes à la réglementation.

L’envoi par l’organisateur d’un bon de commande ne constitue pas de sa part une offre de participation.
Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité. Les sommes versées sont dans ces cas purement et simplement remboursées.

Article 6 : La fiche d’engagement
La fiche d’engagement mise à disposition de chaque candidat retenu par l’ORGANISATEUR constitue un engagement ferme et irrévocable de la part du participant. Elle garantit aux participants tous les services et produits proposés dans l’offre commerciale propre à chaque type de participant (partenaire, grand compte, PME PMI, visiteur…).
Elle pourra être modifiée par l’ORGANISATEUR si les conditions l’exigent, sans poursuite de la part des participants.
La fiche d’engagement doit être signée par une personne ayant qualité pour engager la société. Elle doit être retournée à l’organisateur le plus rapidement possible.

Article 7 : Cession – Sous-location
Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, un participant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de l’emplacement (indifféremment appelé box) qui lui a été attribué par l’organisateur.

Article 8 : Retrait
En cas de désistement du participant, les sommes versées et/ou restant dues sont acquises à l’organisateur, même en cas de relocation d’un box à un autre participant, à concurrence de : -50% si le désistement a lieu avant le 17 janvier, -100% après cette date.

1. Participation financière

Article 9 : Prix
Le prix de l’offre faite aux participants est déterminé par l’organisateur et leur est communiqué lors de la remise ou du téléchargement du formulaire d’inscription et de la fiche d’engagement.

Article 10 :  Échéances de paiement
Le solde du prix devra être versé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture, par chèque libellé à l’ordre de la CCI ESSONNE. Seuls les participants ayant réglé la totalité de leur participation seront admis au FORUM. Le fait de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement autorise l’organisateur à faire application des dispositions de l’article 8 -  Retrait.

1. Conditions matérielles

Nota Bene :
Les box privés de rendez-vous sont attribués aux grands comptes, donneurs d’ordres, partenaires et créateurs innovants. Pour les PME et les fournisseurs, des espaces spécifiques dédiés aux rendez-vous sont prévus et gérés sur place par les organisateurs.
Chaque participant reçoit son planning de rendez-vous par mail quelques jours avant la manifestation.
Ainsi les dispositions prévues par les articles IV  et V des présentes ne sont pas applicables auxdites PME.

Article 11 : Emplacement des boxs
L’organisateur établit le plan du FORUM et effectue la répartition des emplacements. L’emplacement du box attribué à un participant est communiqué au moyen d’un plan. Les indications données par le plan sont fournies à titre d’information, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée s’il apparaît une différence entre le plan et la réalité. Toute réclamation concernant l’emplacement défini par le plan doit être présentée sous huit jours à compter de l’entrée dans le box, passé ce délai, l’emplacement proposé  est considéré comme accepté par le participant.

L’organisateur peut modifier la disposition des surfaces demandées,
sans que ces modifications n’autorisent le participant à résilier unilatéralement son engagement de participation. Aucune garantie ne peut être donnée par l’organisateur quant à l’emplacement d’un box.

Article 12 : Installation des boxs
L’installation des boxs est conçue selon le plan général établi par l’organisateur. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que ceux figurant sur le plan général de signalétique arrêté par l’organisateur.
L’organisateur détermine les modalités d’affichage, les conditions d’emploi de tout procédé sonore, lumineux ou audiovisuel ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être organisés tous spectacles, attractions, opérations promotionnelles, animations, sondages ou enquêtes d’opinion dans l’enceinte du FORUM.

Article 13 : Remise en état
L’ORGANISATEUR détermine le calendrier de l’installation, de l’enlèvement des matériels, matériaux et produits. Il fixe les délais de remise en ordre à l’issue du FORUM. Avant l’ouverture du FORUM, aucun matériel ne pourra être introduit dans l’enceinte du FORUM, aucun colis ne pourra être reçu.
Le personnel chargé par l’ORGANISATEUR de la surveillance est habilité à contrôler tant l’entrée que la sortie du matériel, des matériaux et des produits. Les participants sont responsables tant du matériel, des matériaux ou produits qu’ils exposent que de ceux qu’ils ont loués et qui demeurent sur leur box : l’ORGANISATEUR décline toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des matériels, matériaux et produits pendant la durée du FORUM et postérieurement à celui-ci dans la mesure où lesdits matériels, matériaux ou produits n’auraient pas été enlevés par les participants.
L’ORGANISATEUR peut faire procéder aux frais et aux risques du participant, aux opérations de remise en ordre qui n’ont pas été réalisées par ce dernier dans les délais fixés.

Article 14 : Douane
Il appartient à chaque participant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels, matériaux et produits en provenance de l’étranger. L’ORGANISATEUR ne pourrait être tenu pour responsable des difficultés pouvant advenir lors de ces formalités.

1. Tenue des boxs pendant le FORUM

Article 15 : Présence du participant
La présence du participant ou d’un de ses représentants sur son box est obligatoire pendant les heures de rendez-vous prévues. Cette représentation devra être assurée par des personnes qualifiées, susceptibles de fournir aux candidats, pendant les entretiens, toutes les informations techniques nécessaires. A défaut, l’ORGANISATEUR se réserve le droit d’appliquer les dispositions de l’article 4 du présent document.

Article 16 : Tenue des boxs
La tenue des boxs doit être rigoureuse. Les emballages en vrac, le vestiaire personnel… doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs. Les participants ne dégarniront pas leur box et ne retireront aucun des articles avant la fermeture du FORUM. Les participants doivent se conformer aux règles fixées par l’ORGANISATEUR ; ils sont responsables de la surveillance de leur propre box.

1. Communication

Article 17 : Les sociétés ou organismes participants au Forum peuvent sur demande et après acceptation express par l’ORGANISATEUR, bénéficier de la reproduction et de la diffusion de leur logo sur les outils de communication du forum (notamment sur le site Internet).

En outre, le participant donne son agrément à l’ORGANISATEUR quant à l’utilisation et à la diffusion des informations données dans le formulaire d’inscription, sous la forme de « Fiche entreprise ».
Au cours de la manifestation, un dispositif de prises de photos et de réalisations de films sera réalisé. Chaque participant autorise la CCI Essonne à faire état de sa participation au dit événement sous quelque forme que ce soit (photos, films, documents commerciaux, publicitaires….)

Article 18 : Les participants sont seuls responsables de leur offre commerciale au regard des lois et règlements en vigueur.

Article 19 : L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’accepter ou refuser une communication allant à l’encontre de l’esprit du FORUM.

Article 20 : Toutes les informations fournies par les participants pour la diffusion des supports de communication sont sous leur responsabilité.

Article 21 : L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des omissions ou erreurs de reproduction qui surviendraient sur l’un des supports de communication, qu’elle qu’en soit la forme et le mode de diffusion.

1. Sécurité

Article 22 : Sécurité
Les participants sont tenus de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’ORGANISATEUR.

Article 23 : Surveillance
La surveillance générale du FORUM est assurée sous le contrôle de l’ORGANISATEUR. Les participants sont responsables de la surveillance de leur propre box.

1. Entrée

Article 24 : Seuls les laissez-passer, les badges et les cartons d’invitation délivrés par l’organisateur peuvent donner droit d’accès aux participants, visiteurs et invités.

1. Assurance

Article 25 : Assurance de l’ORGANISATEUR
Une assurance est souscrite par l’ORGANISATEUR contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’ORGANISATEUR. Les participants peuvent demander à l’organisateur la consultation d’un exemplaire de la police donnant toute précision sur le risque couvert et la durée de l’assurance.

Article 26 : Assurance des participants
Les entreprises participantes sont responsables de l’assurance de leur matériel, matériaux et produits, ainsi que des personnes qui les représentent.

1. Litiges éventuels

Article 27 : En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’obligent à rechercher une solution amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.